Mentions légales

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : influencode.fr Les informations suivantes :

1. Déclaration légales :

Comment entrer en contact avec le Développeur : contact@influencode.fr

L’hebergeur du site est : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site : influencode.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site influencode.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site influencode.fr. Le site influencode.fr est actualisé régulièrement par bbb aaa.
bbb aaa s’efforce de fournir sur le site influencode.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site suivant influencode.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, influencode.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, influencode.fr ne pourrait être designé comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.

4. Propriété intellectuelle :

bbb aaa est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant influencode.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation préalable de bbb aaa, responsable du site web même partielle du site web influencode.fr, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de bbb aaa, directeur du site suivant au mail suivant : contact@influencode.fr, sinon elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web influencode.fr possède différents URL hypertextes vers différents sites web (partenaires, informations .) mis en ligne suite à l’accord de bbb aaa. Néanmoins, bbb aaa ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des différents sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc mis au courant que lors de ses visites sur le site suivant influencode.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer mécaniquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, cependant qui note des indications en lien avec la navigation de celui-ci sur le site web. 
La configration du programme de navigation laisse libre de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de rejeter de la façon décrite à l’ adresse suivante : www.influencode.fr. La mise en place à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc afin de contester l’installation des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à plusieurs secteurs. Pour tout blocage de cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en rapport avec votre navigateur.6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site influencode.fr, bbb aaa ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services mis à disposition par le site web influencode.fr. L’utilisateur fournit les informations en pleine conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site influencode.fr le devoir ou pas de divulguer ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre requête à influencode.fr par mail : contact@influencode.fr ou via lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant influencode.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de vente du site web influencode.fr et de tout ses droits en autorise bbb aaa à céder les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site suivant influencode.fr.
Le site web influencode.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://influencode.fr/?page_id=3.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).